L'actualité des CSE

#protocolesanitaire #entreprise #CSE

Protocole sanitaire en entreprise : Préparer le retour des salariés pour le 9 juin
Préparer le retour des salariés dans l'entreprise pour le 9 juin

Cette webconférence est à destination des élus de CSE, des chefs d’entreprise et des RH sur la préparation du retour des salariés en entreprise.

Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

Déconfinement : Point sur la dernière version du protocole sanitaire

03:24 Dernière version du protocole sanitaire en entreprise
08:12 Moments de convivialité en entreprise de nouveau possible : team building
09:12 Assouplissement du protocole sanitaire pour les restaurants d'entreprise
13:45 Informer les salariés des mesures sanitaires applicables dans l'entreprise
En cette période de crise sanitaire liée à la Covid-19, vous pouvez afficher les bonnes pratiques à respecter dans l'entreprise (gestes barrières, port du masque...). L'affichage Covid-19 n'est pas un affichage obligatoire mais il est recommandé : https://www.juritravail.com/affichage-registre-obligatoire/affichage-securite-travail-epidemie.html?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=covid19
15:45 Sanctions pour les entreprises qui refusent de mettre en œuvre le protocole sanitaire

18:25 Consultation du CSE: Reprise de l'activité
21:15 Négociation des jours de télétravail dans l'entreprise

22:00 Point sur l'accompagnement des salariés pour leur retour
22:15 Visite médicale de reprise
22:38 Salariés avec certificat d'isolement
25:05 Entretien individuel avec chaque salarié
26:44 « Objectif reprise » Anact
28:10 Mesures à mettre en place pour les personnes vulnérables
31:15 Imposer des jours de présence dans l'entreprise
32:25 Refus du salarié de revenir dans l'entreprise
34:44 Télétravail TPE sans CSE
36:05 Comment pérenniser le télétravail

37:05 Vaccination et tests
37:40 Exiger test PCR négatif à un salarié
38:54 L'employeur peut-il demander aux salariés s'ils sont vaccinés ?
41:08 Connaitre le taux de salariés dans l'entreprise
42:38 Etude de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)

Des questions sur l'offre ? Faites-vous rappeler par un conseiller au 01.75.75.36.00 ou via notre formulaire : https://www.juritravail.com/offres/detail-abonnement-employeur?utm_source=youtube&utm_medium=social&utm_campaign=offrejuridique

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Juritravail

#formation #droitdutravail #CSE

Formation : les obligations de l'employeur ! par Juritravail
Si vous avez besoin de conseils juridiques, je vous invite à contacter Maître Kebe Sauret dont vous voyez les coordonnées sur la présentation.

Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

• Rappel de la législation sur la formation professionnelle en entreprise
• Les entretiens professionnels et bilans professionnels
• Le CPF, le CPF de transition et le nouveau dispositif Transco (Transitions collectives)
• Rôle des OPCO et le financement des formations
• Justificatifs des formations, rémunération et formation, refuser une formation
• Consultation du CSE sur les formations et formations obligatoires des élus
• Formation aux gestes de premiers secours

Rappel de la législation sur la formation professionnelle en entreprise

• Pouvez-vous nous rappeler ce que nous dit le code du travail au sujet de la formation professionnelle en entreprise ?
• Vous avez été nombreux à nous faire part dans vos questions de vos difficultés à identifier les besoins de formation de vos salariés. La réforme sur la formation, loi Avenir de 2018 a mis en place des rendez-vous réguliers entre les salariés et les employeurs, il s'agit : Des entretiens professionnels et bilans professionnels
• Toutes les entreprises sont-elles concernées par cette loi ? Quel est ce dispositif ? Quelles sanctions sont encourues par l’employeur s’il ne respecte pas ses obligations sur ce sujet ?
• Pour les bilans professionnels, des ordonnances ont assoupli temporairement le calendrier à cause de la crise sanitaire actuelle. Pouvez-vous nous en donner le détail ?
• Le CPF, le CPF de transition et le nouveau dispositif Transco (Transitions collectives)
• Quelle est la date limite pour convertir ses heures de DIF et les placer sur le compte personnel de formation ? Le CPF, comment ça fonctionne ?
• L'employeur peut-il disposer librement du CPF de ses salariés ? Le salarié est-il en droit de refuser que sa formation soit financée par son compte personnel de formation CPF ?
• Pouvons-nous toujours orienter certains salariés vers le CPF de transition ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?

• Un nouveau dispositif a été mis en place par le gouvernement en début d’année nommé Transco pour transitions collectives. De quoi s’agit-il et qui peut en bénéficier ?
  📑 Transitions collectives (Transco), tout savoir 👇
  https://www.juritravail.com/Actualite/dispositifs-de-formation/Id/351854
  Rôle des OPCO et le financement des formations professionnelles en entreprise

• Quel est le rôle des OPCO ? Comment connaître le budget maximum de prise en charge d’une formation d’un salarié par un OPCO ?

• Existent-ils des aides de l’Etat pour les employeurs pour le financement de la formation ? Lesquelles ?
  Justificatifs des formations, rémunération et formation, refuser une formation

• Quels documents doivent être obligatoirement conservés par l'employeur pour justifier des actions de formation ? La convention? L'attestation de présence? Facture? Autres? Pendant combien de temps les conserver ?

• Doit-on rémunérer un salarié pendant sa formation ?

• Peut-on refuser une formation à un salarié ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Consultation du comité social et économique (cse) sur les formations et formations obligatoires pour les élus

• A quelle fréquence le CSE doit-il être consulté au sujet des formations ? Quelles informations doivent être transmises aux CSE en vue de cette consultation ?
• Quelles sont les formations que l’employeur doit obligatoirement mettre en place pour les élus du CSE ? Une formation SSCT peut-elle suffire pour un référent harcèlement ?
• Formation aux gestes de premiers secours
• Une entreprise a-t-elle l’obligation de dispenser ce type de formation ?
• La sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent devenue obligatoire pour les salariés avant leur départ en retraite est-elle considérée comme une formation ?

🗂 Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe 👇https://www.juritravail.com/obligation-formation-professionnelle-continue

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Juritravail

Comment mener correctement les enquêtes en cas de harcèlement au travail ?

Définitions du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
Quelles sont les premières actions à mener ? Avec quels interlocuteurs ?
Qu’est-ce qu’une enquête pour harcèlement réussie ?
Quels sont les recours en cas d’enquêtes bâclées ?

En guise d’introduction, pouvez-vous nous définir le harcèlement moral et le harcèlement sexuel ? Comment prouver ces deux formes de harcèlements ?

Quelles sanctions peuvent-être encourues pour ces deux cas ? Dans quelles conditions un salarié harcelé peut-il aller au pénal ?

Venons-en maintenant aux premières actions à mener et les différents acteurs qui ont un rôle à jouer.

Une première question tout d’abord sur le rôle du référent harcèlement sexuel. Peut-il également remplir le rôle de référent harcèlement moral ?

Que faire pour protéger la supposée victime de harcèlement d’éventuelles représailles ? Vers qui l’orienter ?

Que faire dans le cas où le salarié signale aux élus de CSE des faits de harcèlement, mais leur demande de ne surtout pas en parler ?

Doit-on saisir l’Inspection du Travail ?

Dans le cas où un salarié se plaint auprès du service RH de faits de harcèlement au travail, l’employeur a-t-il obligation d’informer le CSE ? Le référent harcèlement sexuel ? La commission CSSCT ?

Comment mettre en place une commission d’enquête ? De qui doit-elle être composée ? Doit-on forcément recourir à un expert ? Un employeur peut-il refuser la mise en place d’une enquête paritaire ?

Venons en maintenant aux enquêtes en elles-mêmes. La loi ne précise pas comment les mener en revanche, une riche jurisprudence vient éclairer ce qu’elle doit être ou ne pas être.

Pouvez-vous nous décrire comment une enquête doit être réalisée ? Doit-on plus s’attacher aux faits ou à la culpabilité /responsabilité de personnes ?

Quelle est la méthodologie d'une enquête afin d'assurer l'objectivité des auditions ?

Concernant l’aspect d’enquête à charge et à décharge, la cour de cassation a rendu un arrêt le 17 mars 2021 qui laisse songeur. Pouvez-vous nous présenter cet arrêt ?

Dans quelle mesure peut-on obliger un salarié à être auditionné dans le cadre d’une enquête ?

Quelle est la durée moyenne d’une enquête ?

Quelles “preuves” la commission d’enquête peut-elle être amenée à demander pour se forger un avis ?

À qui doit être communiqué le rapport d’enquête et que doit-il contenir ? (anonymisation des auditions ?)

Que risque l’employeur s’il ne prend aucune mesure à l’issue d’une enquête ayant reconnu des faits de harcèlement au sein de l’entreprise ?

Enfin une question, en lien avec ces enquêtes, mais également teintée de RGPD : combien de temps doit-on conserver toutes les données liées aux enquêtes menées en entreprise ?

Abordons enfin les recours possibles.

Quels sont les recours pour un salarié licencié pour faute grave suite à une enquête ? Peut-il saisir les tribunaux à l’encontre du salarié harcelé pour dénonciation calomnieuse ?

Si l’enquête a été bâclée ou mal réalisée et que le salarié harcelé dispose de preuves, quels sont les différents recours qui s’offrent à lui ?

Pour plus d'informations sur le "Harcèlement moral au travail, que faire ?" suivez le lien de l'article de la rédaction Juritravail : https://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/192591

🗂 Découvrez comment prévenir et sanctionner le harcèlement moral, notre dossier vous donne toutes les réponses : https://www.juritravail.com/prevenir-sanctionner-harcelement

👉 Voici comment lutter contre les comportements sexistes au sein de votre entreprise : https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-sanctionner-harcelement/Id/251751

👉 Vous vous sentez fragilisé par la situation, mais ne savez pas comment qualifier ce comportement que vous jugez injustifié ? S'agit-il de harcèlement moral ? Voici 12 cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point sur votre situation : https://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/292954

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Juritravail

En cette Journée Mondiale de la Terre, pour notre webconférence sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises à destination des élus de CSE, des chefs d’entreprise et des RH.
Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

• Historique et aspect légal de la RSE
• Présentation des dispositifs RSE mis en place chez Groupama et au Crédit Agricole du Finistère
• Comment mettre en place la RSE dans nos entreprises
• Avantages et perspectives de la RSE

En guise d'introduction, faisons un tour de table. Je souhaiterais que vous me donniez tous les trois, votre définition de la RSE.
Commençons donc en abordant l’historique et l’aspect légal de la RSE avec Me Becam.
• Maître, pouvez-vous nous résumer un peu l’histoire de la RSE ? Est-ce obligatoire ? Si oui, pour quelles entreprises ?

• Quels sont les trois piliers de la RSE ?

• Parlons maintenant de la loi Pacte et du statut des entreprises à mission. Comment s’inscrire dans cette démarche ? Quel bilan peut-on en tirer au bout de deux ans ?

• Peut-on mettre en place un dispositif RSE plus simplement ? Par le biais d’une charte RSE, par exemple ? Que doit-elle ou peut-elle contenir ?

• Que devrait apporter la loi Climat à la RSE ?

Passons maintenant aux dispositifs RSE mis en place chez Groupama d’abord puis au Crédit Agricole du Finistère. Pouvez-vous nous les présenter rapidement ?

• Et dans nos entreprises, comment la mettre en place ? Par où commencer et vers qui peut-on se tourner pour être accompagné dans cette démarche ? Sur quoi doit-on prioriser les actions ?

• Quel peut être le rôle d’un Avocat-conseil dans la mise en place d’une démarche RSE d'une PME ?

• Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent-elles s’impliquer dans une démarche RSE ? Qui doit porter ce projet ?

• Quel lien existe-t-il entre la RSE et la gestion des ressources humaines ?

• Quelles sont les erreurs à ne pas commettre dans la mise en place d'une démarche RSE ?

• Comment améliorer la motivation et l'engagement de tous les salariés dans cette démarche ?

• Existe-t-il un modèle de reporting RSE ? Quels seraient vos conseils pour établir ce reporting ?

Les atouts de la RSE pour une entreprise
• Quels intérêts une entreprise peut-elle avoir à s'engager dans une démarche RSE ?

• Comment faire de la RSE un outil de développement économique ?

• Quel avenir pour la RSE ? Une obligation pour toutes les entreprises ?

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Juritravail

Suite aux dernières annonces du Président de la République, bon nombre d’entre vous ont posé des questions également sur l’Activité partielle.

• Activité partielle, garde d’enfants
• Activité partielle longue durée, mise en place et fonctionnement
• Conséquences de l’Activité Partielle Longue Durée (sur les licenciements, les retraites)

Activité partielle, garde d’enfants

Avec la fermeture des écoles, le chômage partiel est de nouveau autorisé pour pouvoir garder ses enfants. Comment le mettre en place alors qu’aucune demande d’autorisation d’Activité Partielle n’a été formulée pour l’entreprise ?
Ce dispositif est-il également toujours valable pour les salariés vulnérables ?
Quel est le taux de prise en charge par l’Etat ?
Quel pourcentage de leur rémunération percevront les salariés concernés ?

Activité partielle longue durée, mise en place et fonctionnement

Passons maintenant à l’Activité Partielle Longue Durée.

• Quels sont les pré-requis pour pouvoir en bénéficier ?

• Pourriez-vous nous dire combien d’accords de branches sur APLD sont aujourd’hui étendus, donc applicables ?

• A défaut d’accord de branche, des accords d’entreprise peuvent être négociés. Que doivent-ils contenir ? Les élus du CSE doivent-ils être obligatoirement consultés avant la mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée ?

• Quelle est la procédure pour faire la demande d’Activité Partielle Longue Durée ? Et quels sont les délais de réponse de la DIRECCTE ?

• Quel est le plafond du nombre d’heures indemnisables par an et par salarié ? Initialement il était de 1000 heures, puis 1607 heures suite à un décret du mois de décembre. Où en est-on ?

Toujours à propos des quotas. Une question très précise formulée par quelqu’un qui travaille dans le commerce de détail non alimentaire. Leur accord APLD s’applique depuis le 1er janvier. Compte tenu des fermetures administratives, la DIRECCTE les informe que les heures d’activité partielle du premier trimestre ne seront pas décomptées ni du quota d’heures, ni de la durée de l’accord. Pouvez-vous le lui confirmer ?

• Plusieurs décrets portant sur l’Activité Partielle ont été publiés la semaine dernière, qu’ont-ils modifié ?

• Pouvez-vous nous présenter le calendrier de l’évolution de prise en charge de l’APLD par l’Etat par secteur ? Le montant perçu par les salariés évolue-t-il ? Je précise que ce calendrier est celui en date d’aujourd’hui mais qu’il n’a cessé d’évoluer depuis un an ! Il est probable qu’il soit encore modifié en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

• Pour les entreprises bénéficiant toujours d’une prise en charge à 100% de l’Activité Partielle, quand devront-elles basculer en APLD ?

• Peut-on appliquer l’APLD de manière différenciée en fonction des souhaits des salariés ?

Conséquences de l’Activité Partielle Longue Durée (licenciements, retraite)

Venons-en maintenant aux conséquences de l’APLD

• Peut-on licencier un salarié qui se trouve en Activité Partielle Longue Durée ?

• Qu’en est-il si une entreprise ne respecte pas ses engagements sur l’Activité Partielle Longue Durée , Quelles sanctions encourt-t-elle ?

• L’Activité partielle Longue Durée aura-t-elle un impact sur les allocations retraites des salariés concernés ?

J’espère que ce format vous aura plu et que vous aurez obtenu réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter Maître Giraud !

Quelques liens utiles de la rédaction :

• Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter : https://www.juritravail.com/Actualite/chomage-partiel-chomage-technique-mise-en-place/Id/340284

Vous ne savez pas comment rédiger votre accord de chômage partiel longue durée ? Voici un modèle prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le télécharger et le compléter : https://www.juritravail.com/Contrat/Modele-Contrat/accord-collectif-relatif-mise-place-dun-dispositif-spcifique-dactivit-partielle-longue-dure/chomage-partiel-chomage-technique-mise-en-place/Id/594

🎥 Notre prochaine webconférence aura lieu le 22 avril et portera sur les enjeux de la RSE, voici le lien d'inscription : https://attendee.gotowebinar.com/register/2866186434725963536?source=RS

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