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Retrouvez Maître Arnaud sur Juritravail : https://www.juritravail.com/avocat/maitre-arnaud-aurelie-67001
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Cette webconférence traitera donc d’un sujet qui intéresse toutes les entreprises et tous les élus actuellement : la mise en place du chômage partiel.
Quelles sont les cotisations qui peuvent être reportées ? Et comment faire pour les reportées ?
• Comment mettre en place le chômage partiel ? Qui peut en bénéficier ? Quand reçoit-on les indemnisations ? Doit-on attendre le versement des indemnités pour rémunérer les salariés ?
• Pouvez-vous expliquer en détail le régime fiscal et social de l'indemnité de chômage partiel ? (CSG et CRDS par exemple)
• Comment définir le prévisionnel lors de la demande de chômage partiel, n’ayant aucune garantie que l’activité reprendra normalement la fin du confinement ? Y a t il une durée maximale autorisée?
• La DIRECCTE ayant rendu un avis négatif, avec des réserves sur la demande d’activité partielle, le CSE doit-il être de nouveau consulté pour le dépôt d’une deuxième demande ?

Élus et chômage partiel :
• Un élu est-il protégé du chômage partiel ?
• Les élus peuvent-ils poser leurs heures de délégation en dehors du temps de travail prévu par l’activité partielle ?
• Comment sont rémunérées les heures de délégation des élus en cas d’activité partielle ?

Temps de travail et rémunération
• Comment est calculée l’indemnisation d’activité partielle pour un salarié ayant un contrat de travail à 180 heures mensuelles ?
• Quelles sont les modalités d’application du chômage partiel pour un cadre au forfait jour ?
• Et pour un VRP multicartes comment cela se passe t il ?
• Quelles primes sont incluses dans le calcul de l’indemnisation d’activité partielle ? Comment faire notamment en cas de primes sur objectifs ?

Arrêt maladie et chômage partiel :
• Un employeur peut-il exiger d’un salarié qu’il renonce à son arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans pour le placer en activité partielle ?
• Que se passe-t-il pour un salarié s’il est en arrêt maladie alors qu’il est en activité partielle ? (calcul indemnités journalières ?)

CP, RTT, jours fériés et chômage partiel
• Les jours fériés sont-ils payés à 100% par l'employeur et non pris en charge par le chômage partiel ? Y a t il des différences si le jours férié est travaillé ou pas ?
• Y a t il acquisition de congés payés et de RTT en cas de chômage partiel ?
• Comment doit on calculer la rémunération de congés payés posés par un salarié en cours d’activité partielle ?

Télétravail, formation et chômage partiel :
• Télétravail et activité partielle sont ils compatibles ?
• Les tickets restaurant sont ils dûs aux salariés qui ont été placés en télétravail suite au Covid-19 ?
• En tant qu’employeur, puis-je mettre un salarié en formation via le FNE formation et percevoir les indemnisations relatives à son chômage partiel ?

Recours possible de l’administration a posteriori ?
• Si à l’issue de l’année civile le chiffre d’affaire annuel d’une entreprise s’avère finalement peu impacté par la crise sanitaire alors que pendant la crise sanitaire l’activité était très réduite, l’Etat peut-il demander un remboursement des aides perçues ?

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Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

Vous trouverez dans cette rubrique 👉 https://juritravail.com/coronavirus des actualités quotidiennes, des dossiers thématiques, des vidéos pratiques et l'agenda des webinars que nous allons organiser pour tenter d'apporter des informations concrètes aux questions que vous vous posez.

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Pour toute question qui ne serait pas abordée par Maître Arnaud, vous pouvez contacter notre ligne solidaire mise en place par Juritravail : https://bibliotheque.juritravail.com/ligne-solidaire ou poser vos questions par la suite sur les forums : https://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/ et https://www.juritravail.com/Forum/employeurs

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Retrouvez Maître Baudin sur Juritravail 👉 https://www.juritravail.com/avocat/maitre-baudin-maxime
Site internet : www.baudin-avocat.fr Email : contact@baudin-avocat.fr

A travers ce webinar, Maître Baudin répondre aux thématiques suivantes :

• fonctionnement et droit du CSE : les prérogatives du CSE, quand et sur quels thématiques doit-il être consulté par l'employeur ? Et pour le dialogue social ?
• CHSCT : les mesures sanitaires à prendre
• L'activité des délégués syndicaux
• Mise en place du chômage partiel
• Droit d'alerte et droit de retrait
• Les congés payés, RTT et heures de récupération
• La défense des salariés au période de crise sanitaire
• Et pour les personnels de santé, comment ça se passe ?

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Pour aller plus loin

Les équipes de Juritravail élaborent des dossiers comprenant des fiches pratiques, le décryptage des textes, des outils et des modèles de documents, notamment autour des thèmes liés au Coronavirus.
Pour rendre ces dossiers accessibles leur tarif est désormais de 1€ HT.
👉 "Chômage partiel / chômage technique : comment le mettre en place ?" https://www.juritravail.com/chomage-partiel-chomage-technique-mise-en-place

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La loi travail et les ordonnances Macron apportent des modifications importantes en matière de négociation collective. Parmi les changements importants, on peut noter la généralisation des accords majoritaires, la négociation avec un élu du CSE, la possibilité de consulter les salariés pour valider un projet d’accord collectif.

La négociation collective en entreprise : entamez les négociations avec toutes les clés en main !
La nouvelle documentation « La négociation collective en entreprise » traite de l’ensemble du processus de la négociation collective. Cette documentation s’adresse à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et les institutions représentatives présentes (délégués syndicaux, CSE/CE, DUP, DP) mais aussi celles dépourvues de toute représentation du personnel grâce au mécanisme de l’approbation par référendum.

Quel est le but principal d'une négociation collective ?
La négociation collective fait référence à la négociation d'accord collectif et de conventions collectives dans le but d'adapter les règles du code du travail aux spécificités des branches et entreprises.

Quels sont les trois niveaux de la négociation collective ?
Les négociations collectives ont lieu à trois niveaux :

• interconfédéral
• de branche
• d'entreprise.

Qui participent à la négociation collective ?
Les acteurs de la négociation collective sont les représentants de l'employeur et ceux des salariés. - Les représentants de l'employeur peuvent être un employeur pris isolément ou une organisation patronale.

Notre webconférence du 21 septembre présenté par Jules Magnan, juriste expert en droit social
Tous les détails : https://youtu.be/lhYseD_lk_k

Retrouvez dans son intégralité la webconférence de JuriTravail sur la mise en place du Comité Social et Économique !
Décryptage de la réforme du code du travail : le nouveau conseil social et économique, une webconférence qui répond à vos questions !

Comment mettre en place le CSE ?

Étape 1 - Calcul de l'effectif de l'entreprise

Afin de déterminer le nombre de membres du CSE à élire

Étape 2 - Informer le personnel

L'employeur doit informer par tout moyen de la date du premier tour du scrutin via un affichage ou l'envoi d'un email

Étape 3 - L'invitation des organisations syndicales

L'employeur doit informer les syndicats intéressés de l'organisation des élections et les inviter à négocier le protocole préélectoral afin d'établir la liste des candidats.

Étape 4 - Les collèges électoraux

Étape 5 - L'électorat et l'éligibilité

Tous les salariés de l'entreprise ne peuvent pas voter des règles existent
Étape 6 - Les candidatures
Présentation des titulaires et des suppléants

Place au scrutin !

Étape 7 - L'organisation du premier tour de scrutin

Étape 8 - L'organisation éventuelle d'un second tour de scrutin

Étape 9 - : Informer les salariés du résultat

Maître Xavier Berjot, avocat au barreau de Paris, vous explique les détails de la mise en place du CSE étape par étape.

Quand mettre en place le CSE ?

Le comité social et économique (CSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés atteint pendant 12 mois consécutifs. Il reste facultatif pour les plus petites structures.

Pourquoi mettre en place un CSE ? Comment marche un CSE ?

Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.

Comment organiser les élections professionnelles ?

C'est à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Attention, s'il ne met pas en place le CSE alors qu'il y est obligé, il s'expose à une condamnation pour délit d'entrave.

Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les détails de la mise en place du CSE dans l'article.

Cette conférence en ligne est animée par Jules Magnan, juriste en droit social.