Retrouvez dans son intégralité la webconférence de JuriTravail sur la mise en place du Comité Social et Économique !
Décryptage de la réforme du code du travail : le nouveau conseil social et économique, une webconférence qui répond à vos questions !
Comment mettre en place le CSE ?
Étape 1 - Calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer le nombre de membres du CSE à élire
Étape 2 - Informer le personnel
L'employeur doit informer par tout moyen de la date du premier tour du scrutin via un affichage ou l'envoi d'un email
Étape 3 - L'invitation des organisations syndicales
L'employeur doit informer les syndicats intéressés de l'organisation des élections et les inviter à négocier le protocole préélectoral afin d'établir la liste des candidats.
Étape 4 - Les collèges électoraux
Étape 5 - L'électorat et l'éligibilité
Tous les salariés de l'entreprise ne peuvent pas voter des règles existent
Étape 6 - Les candidatures
Présentation des titulaires et des suppléants
Place au scrutin !
Étape 7 - L'organisation du premier tour de scrutin
Étape 8 - L'organisation éventuelle d'un second tour de scrutin
Étape 9 - : Informer les salariés du résultat
Maître Xavier Berjot, avocat au barreau de Paris, vous explique les détails de la mise en place du CSE étape par étape.
Quand mettre en place le CSE ?
Le comité social et économique (CSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés atteint pendant 12 mois consécutifs. Il reste facultatif pour les plus petites structures.
Pourquoi mettre en place un CSE ? Comment marche un CSE ?
Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.
Comment organiser les élections professionnelles ?
C'est à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser les élections professionnelles. Attention, s'il ne met pas en place le CSE alors qu'il y est obligé, il s'expose à une condamnation pour délit d'entrave.
Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les détails de la mise en place du CSE dans l'article.
Cette conférence en ligne est animée par Jules Magnan, juriste en droit social.