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Nouvelle webconférence : CSE : bien comprendre le processus électoral

Notre juriste expert, Kevin Le Moyec, décrypte le sujet pour vous et répond à vos questions.

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Emma de Juritravail

Nouvelle webconférence : “Inaptitude professionnelle : reclassement, licenciement et délais"

Nous abordons les questions suivante :

• Comment se déroule la reconnaissance de l'inaptitude ?
• Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour inaptitude ?
• Quels délais doivent être respectés concernant le reclassement ou le licenciement ?
• Quelles indemnités de licenciement doivent être versées au salarié ?

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Emma de Juritravail

Nouvelle webconférence : “Les obligations fiscales des entreprises en 2023 : tout savoir”

Nous abordons les questions suivante :

• Quels sont les différents régimes fiscaux des entreprises ?
• Suite à la loi de finances 2023, y a-t-il des nouveautés concernant la fiscalité des entreprises ?
• Quels sont les différents types de régime d'imposition à la TVA ?

N’hésitez pas à contacter Maître Benarroche, avocate au barreau de Paris, pour tout conseil juridique !

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Emma de Juritravail

Nouvelle webconférence : “Entretien et bilan professionnels : des rendez-vous obligatoires”

Nous abordons les questions suivante :

• Quel est le contenu d'un entretien professionnel ?
• Quelles rubriques supplémentaires figurent dans le bilan professionnel ?
• La périodicité de ces entretiens peut-elle être négociée via des accords d'entreprise ?
• Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations en matière d'entretien professionnel ?

N’hésitez pas à contacter Maître Baldassare, avocate au barreau de Grenoble, pour tout conseil juridique !

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Pour compléter cette webconférence, retrouvez notre dossier: https://www.juritravail.com/Dossier/entretien-annuel-devaluation-et-entretien-professionnel-bien-les-preparer/363

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Emma de Juritravail

Nouvelle webconférence : “Rupture conventionnelle : étapes, délais, indemnités...”

Nous abordons les questions suivante :

• Quels délais doivent être respectés au cours d'une rupture conventionnelle ?
• Quels sont les principaux refus d'homologation par la DREETS ?
• Que faire en cas de refus d'homologation ?
• Quelles informations doivent figurer dans la convention de rupture conventionnelle ?

N’hésitez pas à contacter Maître Kebe-Sauret, avocate au barreau du Val d'Oise, pour tout conseil juridique !

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Pour compléter cette webconférence, retrouvez notre dossier dédié :
https://www.juritravail.com/Dossier/rupture-conventionnelle-respecter-la-procedure-cerfa-les-delais/934

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