Juritravail vous accompagne au quotidien dans vos missions d'élus de CSE.

Ces derniers mois, les réunions ordinaires et extraordinaires du CSE se sont multipliées et vous accumulez du retard pour la rédaction des PV de vos réunions. En partenariat avec Mot-Tech, les rédacteurs du Dialogue Social, nous avons souhaité revenir sur un élément essentiel du fonctionnement du CSE dans le cadre de cette nouvelle webconférence.

Le Procès Verbal des réunions de CSE : sa forme, son importance.

  • Généralités sur le Procès Verbal
  • Son format
  • Les éléments obligatoires qu’il doit contenir
  • L’approbation du Procès-Verbal et les litiges.
  • La forme du Procès Verbal

Commençons donc par les généralités sur le Procès Verbal avec deux premières questions que vous nous avez fait parvenir :

  • Le Procès Verbal est-il obligatoire ? Est-ce également le cas pour les entreprises de moins de cinquante salariés ?
  • Existe-t-il une différence entre un compte-rendu de réunion et un procès-verbal ? Si oui, quelle est-elle ?

Je laisse maintenant la parole à Fabien Thomas qui va nous présenter rapidement ce que doit être un PV sur le fond.

Quelques questions pour vous Maître Carrel sur certains points spécifiques :

  • Qui rédige le Procès Verbal ? Est-ce légal si l’employeur ou le responsable des ressources humaines s’en charge ? Y a t-il des dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés ? Le règlement intérieur du CSE peut-il prévoir des dispositions particulières ?
  • Existe-t-il des délais de diffusion du procès-verbal aux élus et à la direction ?
  • Une réunion de CSE peut-elle être enregistrée en vue d’établir le Procès Verbal ? Cette disposition doit-elle être prévue dans le règlement intérieur du CSE ?
  • Que faire en cas de désaccord entre la direction et les élus sur le contenu d’un Procès Verbal ? Le Président participe-t-il au vote d’approbation du Procès Verbal ? La direction peut-elle imposer des modifications au procès-verbal et notamment modifier le sens de certaines de leurs interventions ? L’enregistrement de la réunion peut-il “arbitrer” les divergences ?

  • Le procès verbal doit-il être signé et par qui ? Quelle valeur juridique aurait un procès-verbal qui n’aurait pas été signé et peut-il être diffusé ?

  • Quels points de vigilance doit-on avoir dans la rédaction d’un procès-verbal en cas de saisie d’un tribunal à l’encontre de l’employeur ? Le formalisme est-il différent en fonction du droit d’alerte que font valoir les élus ?

Parlons maintenant de la forme du Procès-Verbal.

  • Sous quelle forme pouvons-nous communiquer des informations aux salariés entre deux réunions de CSE, en attendant que le compte-rendu soit validé à la séance suivante ? Un "flash info CSE" est-il possible ? L’employeur peut-il l’interdire ?
  • Quelle est la forme idéale d’un PV de CSE au vu des expériences que vous avez auprès de vos clients ?

Cette webconférence est animée par Maître Carrel, avocate en droit du travail au Barreau de Paris, Fabien Thomas de la société Mot-Tech & Myriam Victor, chargée des CSE chez Juritravail.

Retrouvez toutes les informations dans notre dossier Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation - https://www.juritravail.com/runions-cse

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