🎥 Nouvelle webconférence : Comment gérer les budgets du CSE (Fonctionnement, ASC) ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement (AEP, Attributions Économiques et Professionnelles) et le budget des Oeuvres Sociales (ASC, Activités Sociales et Culturelles).
- Un CSE de moins de 50 salariés peut-il se voir attribuer un budget ASC ?
- Quelles sont les obligations légales à respecter quant à la gestion de ces budgets ?
- En cas de non-respect, y a-t-il des sanctions ?
- Qu'est-ce que le rapport d'activités ?
Notre juriste expert Kevin Le Moyec répondra à toutes ces questions lors de notre webconférence !
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Emma de Juritravail