Avec Maître Saria, Avocat au barreau de Paris, M.thierry Colin, fondateur de la société Ekipéa & Myriam Victor de Juritravail.

Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques :

  • Généralités sur les budgets du CSE
    • Gestion des budgets du CSE
    • Clôture des comptes et rapport d’activités
    • Cas particulier

Commençons donc par les généralités sur les budgets du CSE avec deux premières questions que vous nous avez fait parvenir :

Maître Saria, que nous dit la loi sur les obligations comptables des CSE en fonction de leur taille ?

Quels sont les seuils où les changements s’opèrent ? Et comment concrètement présenter les comptes toujours en tenant compte des différentes tailles de CSE ?

Des sanctions sont-elles prévues si ces obligations ne sont pas respectées?

Quelques questions sur la gestion des budgets maintenant.
Commençons par une première question qui nous a été posée plusieurs fois dont je garde la formulation intacte, ce qui vous permettra à Maître Saria de préciser ce dont nous parlons.

Est-il possible de transférer 10% du compte de fonctionnement sur le compte des ASC chaque début d'année ?

Ce dispositif n’a-t-il pas des conséquences sur le financement des expertises auxquelles le CSE pourrait avoir recours ?

Une entreprise de moins de 50 salariés peut-elle attribuer un budget oeuvres sociales à son CSE ?

Un budget prévisionnel du CSE (comptes ASC et Fonctionnement) doit-il être présenté et soumis à consultation en début d'année en réunion plénière du CSE ?

Quel formalisme conseillez-vous pour s'assurer de la séparation des budgets de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles ?

Comment ajuster un budget prévisionnel validé en début d'année alors que la crise sanitaire nous a contraints à le modifier en cours d’année afin de clôturer les comptes ?

Parlons maintenant de la clôture des comptes et du rapport d’activités ou de gestion.

Quelles sont les obligations légales concernant la clôture des comptes et le rapport d’activités ? Y-a-t-il une date limite pour les effectuer ? Y-a-t-il obligation de les diffuser ? A qui ? Quels sont vos conseils pour les réaliser ?

Terminons par un cas particulier, celui que nous a soumis Lionel, qui dans l’absolu peut se produire dans plusieurs petites entreprises.

Doit-on prendre des précautions particulières dans l’établissement de la clôture des comptes avant dissolution du CSE puisqu’il y a carence de candidatures pour les prochaines élections ? Qu’advient-il des budgets du CSE ? Existe-t-il une durée légale pour demander la réorganisation d’élections ?

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